Version en vigueur des conditions générales d’utilisation du site Halweaqiodxernatmi.

Conditions générales d utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne accédant au site de la société. Elles ont pour objet d’encadrer les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de la société dans le cadre de la consultation des contenus et de l’utilisation des fonctionnalités proposées.
27 septembre 2026

Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès au site et les règles applicables à sa consultation. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Il s’engage à faire un usage conforme du site, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

01
Accès

Disponibilité du site

L’accès au site est en principe possible vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre et sept jours sur sept, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou perturbation, quelle qu’en soit la cause, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.

02
Contenu

Nature du contenu

Les contenus mis en ligne ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par la société. Ils ne constituent ni conseil personnalisé, ni recommandation de réaliser une opération donnée, ni offre contractuelle. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

03

Comportement

Comportement de l utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à celle des systèmes qui y sont liés, et à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers. Il s’interdit toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information de la société.

04

Propriété

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphiques, logos et marques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans l’autorisation préalable et écrite de la société est strictement interdite, sauf exceptions légales.

05
Liens

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l’usage qui peut en être fait. La création de liens vers le site est soumise à l’accord préalable de la société, qui peut être retiré à tout moment.

06
Données

Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la collecte de données personnelles. Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation.

07

Droit

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, sous réserve des règles impératives de compétence, porté devant les juridictions françaises compétentes. La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

08

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’exploitation du site ou au signalement d’un contenu litigieux, la société met à disposition des coordonnées de contact figurant dans la section dédiée.

Adresse électronique de contact: content@halweaqiodxernatmi.pro

Numéro de téléphone: +33 (0)1 87 87 35 20

Adresse du siège: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2026 Version: 1.0
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